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POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection de la vie privée afin de vous informer de la façon la plus claire possible des traitements mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation des services du Site internet et des services de Guidimmo SPRL.

La présente politique de protection de la vie privée (ci-après, la « Politique de protection de la vie privée », ou la « Politique ») a dès lors pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées, ci-après dénommées « Vous » ou « Votre/Vos », sur la manière dont Guidimmo collecte et utilise de telles Données personnelles et sur les moyens dont la personne physique concernée dispose pour contrôler cette utilisation.

La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés par Guidimmo en ce compris sur le Site internet guidimmo.be (ci-après, le « Site internet »).

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous le faisons, la période pendant laquelle nous les conservons, vos droits en matière de vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer.

En utilisant notre Site internet, en utilisant les services offerts par Guidimmo SPRL et en participant à nos actions, vous acceptez expressément la façon dont Guidimmo SPRL recueille et traite les données personnelles.

Définitions

Dans la Politique de protection de la vie privée, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans la présente Politique de protection de la vie privée et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans la présente Politique d’utilisation des cookies, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans la Politique d’utilisation des cookies sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

Politique de protection de la vie

  • privée : le terme « Politique de protection de la vie privée » ou « Politique » désigne le présent document.
  • Site internet: le terme « Site internet » vise le site internet guidimmo.be.
  • Utilisateur : le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site internet à quelque fin que ce soit.
  • Formulaire : le terme « Formulaire » vise le formulaire de contact à compléter en ligne par l’Utilisateur s’il souhaite entrer en contact avec le Titulaire directement via le Site internet, le formulaire de contact à compléter en ligne par l’Utilisateur s’il souhaite obtenir un devis pour des services et être recontacté par Guidimmo SPRL ainsi que le formulaire d’enregistrement à compléter lors de la création d’un Compte Utilisateur sur l’Espace réservé du Site internet.
  • Mon Guidimmo : vise la partie du Site internet dédiée à un Utilisateur enregistré au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe lui donnant accès à un espace Web privatif.
  • Compte Utilisateur : le terme « Compte Utilisateur » vise le compte utilisateur tel que complété par l’Utilisateur lors de son inscription sur l’Espace réservé du Site internet.
  • Produit : le terme « Produit » vise tous les services susceptibles de faire l'objet d'une publication par l’intermédiaire du Site internet.

Champ d’application de la présente politique de protection de la vie privée

La présente Politique de protection de la vie privée énonce les principes et lignes directrices pour la protection de Vos données personnelles collectées sur ou via le Site internet, par l’utilisation et/ou l’acquisition des services ou toute autre action relative aux activités de Guidimmo SPRL.

La notion de données personnelles (ci-après, les « Données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les « Données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne physique.

L’utilisation du Site internet ainsi que les Données personnelles que vous accepterez de communiquer sur ce Site internet, mais également toutes les Données personnelles que vous nous communiquées dans le cadre de l’utilisation des services offerts par Guidimmo SPRL, sont soumises aux dispositions de la présente Politique.

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement de vos Données personnelles est Guidimmo SPRL., société de droit belge dont le siège social est établi à [*], enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro [*] (ci-après « Guidimmo » ou « nous »).

Qui est protégé par cette politique de protection de la vie privée ?

Cette Politique de protection de la vie privée s'applique uniquement aux Données personnelles que nous traitons en tant que responsable du traitement.

Que signifie « traitement de données personnelles »

Par « traitement de données personnelles », nous entendons tout traitement de données qui peuvent vous identifier en tant que personne physique.

La notion de « traitement » est vaste et couvre entre autres la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'actualisation, la modification, la demande, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, la combinaison, l'archivage, l'effacement ou la destruction définitive de ces Données.

Pour éviter tout malentendu, le traitement de Données personnelles des Clients business, étant les clients agissant à titre professionnel, est uniquement d'actualité si le Client business est une personne physique ou, si le Client business est une personne morale, la politique de protection de la vie privée est uniquement valable pour les Données personnelles des personnes physiques que nous traitons dans le cadre de leur relation avec le Client business (comme les mandataires, les personnes de contact et/ou les utilisateurs finaux).

Quelles données à caractère personnel pouvons-nous traiter ?

Les Données personnelles que vous partagez avec nous

Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez. Cela peut se faire par divers moyens, et notamment lorsque :

  • vous vous inscrivez et vous créez un Compte Utilisateur sur le Site internet,
  • vous naviguez sur le Site internet,
  • vous remplissez un formulaire (en ligne) sur le Site internet,
  • vous participez à un concours ou une action organisée par Guidimmo, que ce soit en ligne ou non,
  • vous utilisez nos services ;
  • vous participez à des sondages et enquêtes,
  • vous entré en contact avec un représentant ou préposé de Guidimmo (sms, téléphone, mail, etc.),
  • etc.

Les Données personnelles que nous obtenons de tiers

Guidimmo peut directement collecter ou obtenir vos Données auprès de tiers (agents immobiliers, notaires, utilisateurs du Site internet, administration, avocats, huissiers, etc.).

Catégories de Données à caractère personnelles collectées

Afin d’offrir le meilleur service possible et une utilisation optimale du Site internet, nous traitons différentes catégories de données personnelles :

Données administratives :

Dans le cadre de votre relation Client, nous distinguons les Données personnelles qui permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur de nos services (par exemple, votre nom et vos documents d'identification), les données personnelles qui nous permettent de prendre contact avec vous (par exemple, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone), les données personnelles qui indiquent vos caractéristiques personnelles (par exemple votre âge et votre sexe), ou vos données de facturation et de paiement (y compris les données relatives à votre solvabilité et numéro de TVA pour les indépendants) ainsi que toutes les autres préférences que vous communiquez à GUIDIMMO notamment via l’accès à votre Compte Utilisateur (par exemple, votre niveau de protection de la vie privée) ou via notre service clientèle (par exemple votre préférence linguistique.

Données de navigation

Lors de votre navigation sur le Site internet, nous sommes amené à traiter les Données personnelles suivantes : votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, le logiciel, le type et la marque de l'appareil que vous utilisez durant la connexion avec notre Site internet, la durée de votre visite sur notre Site internet ainsi que l'adresse internet depuis laquelle vous avez accédé à notre Site internet, les pages que vous y consultez, les liens (links) sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous entreprenez sur notre Site internet. À cet effet, nous utilisons des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et les choix que vous pouvez effectuer à ce niveau en consultant la politique de cookie disponible sur le lien suivant [***];

Données communiquées au moyen du Formulaire de contact

Nous traitons les Données personnelles que vous nous transmettez au moyen du Formulaire en ligne mis à la disposition de tous les Utilisateurs du Site internet qui souhaitent entrer en contact avec Guidimmo via l’onglet « Contactez nous ».

Donnée d’inscription

Ces données sont spécifiques au processus d’inscription et couvrent les informations telles que le nom et prénom de l’Utilisateur, un mot de passe et un identifiant, un numéro de téléphone, une adresse mail.

Pour les professionnels (notaires, agent ou promoteur immobilier) des informations professionnelles sont sollicitées (nom de l’agence, de l’étude, numéro IPI, etc.)

Lorsque vous vous connecté à votre Compte Utilisateur, nous vous demandons votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous identifions alors votre adresse IP et nous la relions à vos données d’Utilisateur inscrit à l’Espace réservé.

À quelles fins utilisons-nous ces données personnelles ?

Traitement proportionnel

Nous traitons les Données à caractère personnel à diverses fins ; dans ce cadre, nous traitons à chaque fois uniquement les données qui sont indispensables pour atteindre l'objectif visé.

Ainsi, nous utilisons les Données personnelles quand c'est nécessaire :

  • en vue de pouvoir exercer les services proposés par le Site internet;
  • en vue d’une prise de contact directement sollicitée par l’Utilisateur ;
  • pour satisfaire à une demande directement sollicitée par l’Utilisateur;
  • pour établir des statistiques et effectuer des analyses, afin d'améliorer la qualité de notre Site internet et de nos services ;
  • afin de vous proposer des offres et informations sur d'autres services de Guidimmo;
  • pour satisfaire aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
  • pour défendre nos intérêts légitimes, auquel cas nous veillons toujours à préserver un équilibre entre ces intérêts et le respect de votre vie privée, en particulier si vous êtes mineur ;
  • pour identifier toute fraude ou infratction ;
  • pour préserver l’intégrité du Site internet ;
    • Si le traitement de vos Données personnelles n'est pas indispensable pour l'une de ces finalités, nous demandons toujours votre autorisation pour pouvoir traiter ces Données.

      Nos activités de traitement

      Nous collectons les Données à caractère personnel définies précédemment aux fins concrètes suivantes :

      • traiter votre demande relative à nos services. Si vous visitez notre Site internet pour récolter des informations et/ou poser une question sur nos services, nous avons en tout cas besoin de vos coordonnées. Les informations que nous recevons à votre sujet dans cette phase précontractuelle sont uniquement utilisées afin de vous fournir les informations demandées, de la manière dont vous le souhaitez. Même quand vous décidez de devenir utilisateur des services Guidimmo, nous vous demanderons pour la gestion de notre relation contractuelle plusieurs données à caractère personnel, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, numéro de client, copie du recto de votre carte d’identité, numéro d’entreprise si vous êtes indépendant et nous vous attribuerons des données comme votre numéro de client.
      • être en mesure de répondre à une demande de devis pour des services présentés sur le Site internet. Nous avons, dans cette hypothèse besoin d’un certain nombre d’informations afin d’être en mesure de vous adresser une offre attractive.
      • vous informer sur nos (nouveaux) services. Nous pouvons utiliser vos données pour vous proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux services ou actions spéciales qui peuvent être intéressants pour vous. Nous pouvons également vous approcher si vous n’êtes plus un Utilisateur disposant d’un Compte Utilisateur, jusqu’à maximum 2 ans à compter de la clôture de votre Compte Utilisateur. Vos paramètres de confidentialité déterminent dans quelle mesure vous recevez ce type de messages et comment vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire.
      • Afin de lutter contre la fraude et les infractions. Lorsque vous devenez Client, nous vous demandons vos données d’identification afin que nous puissions déterminer votre identité et éviter tout vol d’identité. Nous vérifierons également votre solvabilité en fonction des services que vous choisissez. Nous effectuons ce contrôle afin de vous éviter de contracter avec nous des obligations que vous ne pouvez pas assumer financièrement. Nous souhaitons également éviter que les factures de Guidimmo restent impayées. C'est la raison pour laquelle nous pouvons chercher des informations dans des banques de données internes et externes.
      • satisfaire à nos obligations légales. Dans de nombreux cas, nous sommes légalement tenus de conserver certaines données à caractère personnel vous concernant et/ou à les partager avec des autorités publiques. Dans le cadre d’une enquête de police ou judiciaire, nous pouvons être tenus de communiquer certaines données de manière confidentielle aux autorités concernées.
      • améliorer nos services Nous pouvons traiter vos données d’utilisation pour évaluer et améliorer notre offre.
      • conserver des études, tests et statistiques, notamment pour l'analyse des tendances. Nous pouvons utiliser vos données agrégées anonymes pour, par exemple, établir des rapports internes et externes concernant l’utilisation de nos services. Les données qui sont alors utilisées ne peuvent être reliées à une personne déterminée. Les informations que nous tirons de ces analyses sont utilisées pour évaluer notre portefeuille de services actuels ainsi que nos processus et les modifier sur la base des nouveaux développements.

      Processus décisionnel automatisé

      Les services de Guidimmo ont notamment pout objet de cartographier les profils des utilisateurs du Site internet afin d’établir une fiche d’identité et permettre une meilleure mise en relation entre vendeur et acheteurs de biens immobiliers.

      Dans ce cadre, les systèmes de Guidimmo procèdent en quelque sorte à un profilage qui orientera les annonces immobilières et/ou Utilisateurs qui pourraient vous être présentés.

      Ce processus automatisé n’est en revanche pas susceptible d’avoir des conséquences juridiques pour vous ou qui vous touchent de manière considérable.

      De tels effets peuvent néanmoins être observés :

      • si c'est indispensable pour la conclusion ou l'exécution de votre contrat (par exemple le contrôle de la solvabilité ou la clôture de vos services Guidimmo en cas de défaut de paiement) ;
      • si c'est autorisé par la loi (par exemple, pour la détection d'une fraude fiscale) ; ou
      • si nous avons obtenu votre autorisation expresse à ce propos.

      Dans ces situations, vous serez informé au préalable de la réalisation de la décision automatisée, de votre droit d'exiger une intervention humaine et de la manière dont vous pouvez contester la décision.

      Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

      Nos mesures techniques et organisationnelles

      Nous faisons tout pour protéger vos Données à caractère personnel et votre confidentialité.

      Pour la protection de vos Données, une personne dédiée contrôle le respect de la législation et de nos aspirations éthiques, comme exposé dans la présente Politique de protection de la vie privée. En outre, nous appliquons différentes mesures techniques pour protéger vos Données personnelles contre l'accès et l'utilisation illicites, la perte ou le vol, à savoir : protection par mot de passe, logiciel de cryptage de disque dur, pare-feu, antivirus, détection des intrusions et des anomalies et contrôles d’accès pour nos collaborateurs. En cas de fuite de données avec des conséquences néfastes pour vos Données à caractère personnel, vous êtes personnellement averti en tant qu’Utilisateur dans les circonstances prévues par la loi.

      Le nombre de collaborateurs de notre entreprise ayant accès à vos informations personnelles est limité et nos collaborateurs sont sélectionnés avec soin. Ils ont uniquement accès à vos données personnelles dans la mesure où ils ont besoin de ces informations pour exécuter correctement leurs tâches.

      Où sont stockées vos données

      Vos Données personnelles sont stockées dans des serveurs informatiques localisés auprès de la société OVH et Infomaniak.

      Sur quelle base juridique collectons et traitons-nous vos données personnelles ?

      Les Données personnelles sont collectées avec votre consentement ainsi qu’en raison de l’exécution de la relation contractuelle que nous lions avec vous, ou, le cas échéant, sur base de l’accord donné par toute personne ayant rempli un ou plusieurs formulaires figurant sur le Site internet ou mis à disposition auprès de Guidimmo.

      Les données sont également collectées en raison de différentes obligations légales (comptable, fiscale, etc.).

      Lorsque ledit traitement n’est pas nécessaire à cette exécution contractuelle, celui-ci est alors basé sur les intérêts légitimes de Guidimmo en tant que professionnel, notamment celui d’information et de suivi de vos dossiers, gestion et prévention de fraude, assurer une efficacité pour exécuter nos contrats, fournir nos services et se conformer à nos obligations légales, identifier les moyens nous permettant d’améliorer les services à nos clients, protéger les intérêts commerciaux, financiers et économiques de Guidimmo.

      Vendons-nous vos données à des tierces parties ou transmettons-nous vos données ?

      Transferts de données

      Nous ne vendons ni ne transférons de Données à caractère personnel à des tiers, sauf (si) :

      • Cela est nécessaire pour la bonne réalisation de nos services. Nous rendons certaines de nos banques de données accessibles à des tierces parties membres de notre réseau afin que ces dernières soient notamment en mesure de vous présenter le devis sollicité, si ce dernier a fait l’objet d’une demande expresse via le Formulaire dédié sur le Site internet. Parmi les services du Site internet, se retrouvent certaines suggestions de contact avec des professionnels de la construction ainsi que de services financiers. Les transferts réalisés dans ce cadre doivent avoir été choisis et approuvés par vous.
      • Nous nous assurons qu’ils traitent vos Données, tout comme nous, d’une manière sûre, respectueuse et en bon père de famille et nous prévoyons les garanties contractuelles adéquates à cet effet.
      • Il existe une obligation légale qui nous impose de le faire.
      • Il y a un intérêt légitime pour Guidimmo ou le tiers concerné.
      • Nous transmettrons uniquement vos Données personnelles si votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas et vous en serez toujours informé en toute transparence (sauf dans le cas des exceptions légales). Ainsi, vos données personnelles peuvent par exemple être transmises aux contrôleurs de crédit, aux bureaux de recouvrement et aux prestataires de services juridiques, ainsi qu'aux partenaires avec qui nous collaborons dans le cadre d'une action spécifique.
      • Vous nous donnez votre autorisation.
      • Si Guidimmo fournit des Données personnelles à des tiers dans d'autres situations, cela se fait toujours avec une notification explicite, en donnant une explication sur le tiers, les fins de la communication et du traitement. Si cette communication est requise en vertu de la loi, nous vous demandons votre autorisation explicite.

      Traitement international de vos données personnelles

      Dans la mesure où les Données à caractère personnel sont traitées en dehors de l'Union européenne, nous nous assurons par des mesures contractuelles ou autres que ces Données y bénéficient d'un niveau de protection approprié, comparable à la protection dont elles bénéficieraient dans l'Union européenne conformément à la réglementation européenne.

      Comment déterminez-vous quelles données à caractère personnel nous pouvons utiliser à des fins commerciales et comment ?

      Paramètres de confidentialité Guidimmo

      Vous disposez de la possibilité de déterminer les paramètres de confidentialité de vos données personnelles, en prenant contact avec nous ou via votre Compte utilisateur disponible sur notre Site internet.

      Si techniquement vous disposez de la faculté de déterminer les finalités pour lesquelles nous pouvons collecter et traiter vos données, afin d’éviter tout malentendu, nous souhaitons préciser que cette limitation doit néanmoins être appréciée au regard de nos obligations légales ainsi que la nécessité d’exécuter les services.

      Désinscription aux communications marketing

      Vous ne voulez pas recevoir la moindre forme de communication commerciale ? Vous avez toujours le droit de vous opposer, sans devoir vous justifier, à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez toujours prendre contact avec le service clientèle de Guidimmo.

      Vous pouvez également utiliser la possibilité de désinscription dans l'e-mail en question. Afin d'augmenter l'efficacité des campagnes par e-mail, nous utilisons un logiciel pour mesurer si nos e-mails ont été ouverts et sur quels liens on a cliqué.

      Attention : le fait que vous ne souhaitiez plus recevoir de communications commerciales de notre part ne porte évidemment pas préjudice à notre droit de prendre contact avec vous par voie électronique dans le cadre de l'exécution de votre contrat ou si la loi nous y oblige.

      Mesures de sécurité en cas de sous-traitance

      Lorsqu’un traitement doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, Guidimmo fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences de la présente Politique et garantisse la protection de vos droits.

      Le sous-traitant ne recrute pas un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, de Guidimmo. Dans le cas d’une autorisation écrite générale, le sous-traitant informe Guidimmo de tout changement prévu concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants, donnant ainsi à Guidimmo la possibilité d’émettre des objections à l’encontre de ces changements.

      Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, qui lie le sous-traitant à l’égard de Guidimmo, définit l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits de Guidimmo.

      Ce contrat ou cet autre acte juridique prévoit, notamment, que le sous-traitant:

          a) ne traite les Données à caractère personnel que sur instruction documentée de Guidimmo, y compris en ce qui concerne les transferts de Données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à moins qu’il ne soit tenu d’y procéder en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le sous-traitant est soumis; dans ce cas, le sous-traitant informe Guidimmo de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public;
          b) veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité;
          c) prend toutes les mesures requises en vertu de la sécurité du traitement;
          d) respecte les conditions visées aux paragraphes précédents pour recruter un autre sous-traitant;
          e) tient compte de la nature du traitement, aide Guidimmo, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans toute la mesure du possible, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits;
          f) aide Guidimmo à garantir le respect des obligations prévues, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant;
          g) selon le choix de Guidimmo, supprime toutes les Données à caractère personnel ou les renvoie au responsable du traitement au terme de la prestation de services relatifs au traitement, et détruit les copies existantes, à moins que le droit de l’Union ou le droit de l’État membre n’exige la conservation des Données à caractère personnel; et,
          h) met à la disposition de Guidimmo toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues au présent article et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par Guidimmo ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits.

      A cet effet, le sous-traitant informe immédiatement par écrit Guidimmo si, selon lui, une instruction constitue une violation à la présente Politique ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des États membres relatives à la protection des données.

      Lorsqu’un sous-traitant de Guidimmo recrute un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques pour le compte de Guidimmo, les mêmes obligations en matière de protection de données que celles annexées dans le contrat ou un autre acte juridique entre le responsable du traitement et le sous-traitant, sont imposées à cet autre sous-traitant par contrat ou au moyen d’un autre acte juridique au titre du droit de l’Union ou du droit d’un État membre, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la présente politique.

      Lorsque cet autre sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable.

      Quels sont vos droits en matière de confidentialité et comment pouvez-vous les exercer ?

      Aperçu de vos droits en matière de confidentialité

      Votre droit d'accès

      Vous avez le droit de demander à tout moment à Guidimmo si nous traitons ou non vos Données à caractère personnel et, si nous les traitons, de consulter ces Données et de recevoir des informations complémentaires concernant :

      • les fins auxquelles nous les traitons ;
      • les catégories concernées de Données à caractère personnel ;
      • les destinataires ou les catégories de destinataires (notamment les destinataires dans des pays tiers) ;
      • si possible, le délai de conservation ou, si ce n'est pas possible, les critères permettant de déterminer ce délai ;
      • l'existence de vos droits en matière de confidentialité ;
      • le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance ;
      • les informations dont nous disposons sur la source des Données si nous obtenons des Données personnelles via un tiers ; et
      • l'existence d'un processus décisionnel automatique (inexistant en l’espèce).

      Vous avez également le droit d'obtenir une copie gratuite des Données traitées, sous forme compréhensible. Guidimmo peut demander une indemnité raisonnable destinée à couvrir ses frais administratifs pour chaque copie supplémentaire que vous demandez.

      Votre droit de rectification de vos Données à caractère personnel

      Vous avez le droit de faire corriger immédiatement les Données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadéquates ou anciennes.

      Pour tenir à jour vos données, nous vous prions quoi qu'il en soit de nous communiquer toute modification, comme un déménagement, la modification de votre adresse e-mail ou un changement de carte d'identité.

      Votre droit de suppression des données (le « droit à l'oubli »)

      Vous avez le droit, dans les cas suivants, de faire supprimer vos Données personnelles :

      • vos Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par Guidimmo;
      • vous retirez votre autorisation antérieure relative au traitement et il n'y a aucune autre base juridique que Guidimmo peut invoquer pour (poursuivre) le traitement ;
      • vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel et il n'existe aucune base justifiée qui prévaut pour que Guidimmo poursuive le traitement ;
      • vos Données personnelles sont traitées de manière illégitime ;
      • vos Données personnelles doivent être effacées pour satisfaire à une obligation légale ;
      • vos Données personnelles ont été collectées alors que vous étiez encore mineur ;
      • Veuillez tenir compte du fait que nous ne pouvons pas toujours supprimer toutes les Données personnelles demandées, par exemple lorsque leur traitement est indispensable pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou parce que nous sommes tenus pour la justice et la sécurité de l’État de conserver les Données de nos clients pendant 12 mois. Nous vous fournirons de plus amples informations à ce propos dans notre réponse à votre demande.
      Votre droit de limitation du traitement

      Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos Données personnelles si l'un des éléments suivants est d'application :

      • vous contestez l'exactitude de ces Données personnelles : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à Guidimmo de contrôler l'exactitude des Données;
      • le traitement de vos Données à caractère personnel est illégitime : au lieu de demander la suppression de vos Données, vous demandez à ce que leur utilisation soit limitée ;
      • Guidimmo n'a plus besoin de vos Données pour les finalités initiales du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : au lieu de demander la suppression des Données, leur utilisation est limitée à la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
      • tant qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement, vous demandez la limitation de l'utilisation de vos Données à caractère personnel.
      Votre droit à la portabilité des Données à caractère personnel

      Vous avez le droit de « récupérer » vos Données personnelles, par exemple pour pouvoir changer plus facilement de fournisseur de services. C'est uniquement possible pour les Données à caractère personnel que vous avez vous-même fournies à Guidimmo, sur la base d'une autorisation ou d'un contrat. Dans tous les autres cas, vous ne pouvez donc pas bénéficier de ce droit (par exemple, lorsque le traitement de vos Données se produit sur la base d'une obligation légale).

      Deux aspects sont liés à ce droit :

      • vous pouvez demander à Guidimmo pour récupérer les Données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et
      • vous pouvez demander à Guidimmo de transmettre directement les Données personnelles concernées à un autre responsable du traitement. Dans ce cadre, vous êtes personnellement responsable de l'exactitude et de la sécurité de l'adresse (e-mail) que vous indiquez pour le transfert. Guidimmo a le droit de refuser votre demande si le transfert est techniquement impossible.
      • Votre droit d'opposition au traitement de vos Données à caractère personnel

      Vous avez le droit, en vertu de votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos Données personnelles si le traitement s'inscrit dans le cadre de l'intérêt légitime de Guidimmo ou dans le cadre de l'intérêt général. Guidimmo suspendra le traitement de vos Données personnelles, sauf si Guidimmo peut démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les vôtres ou si le traitement des données personnelles est lié à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l'introduction d'une requête devant un tribunal).

      En ce qui concerne votre droit d'opposition dans le cadre du marketing direct, voir l’article 10 de la présente Politique de protection de la vie privée.

      En pratique

      Comment puis-je exercer mes droits en matière de confidentialité ?

      Vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse suivante privacy(@)guidimmo.be.

      Afin d'exercer votre droit d'accès et pour éviter toute publication illicite de vos Données à caractère personnel, nous devons vérifier votre identité. En cas de doute ou d'imprécision, nous vous demanderons d'abord des informations complémentaires (de préférence une copie du recto de votre carte d'identité).

      Y a-t-il des frais ?

      Vous pouvez exercer gratuitement vos droits en matière de confidentialité, sauf si votre demande est manifestement non fondée ou exagérée, notamment en raison de son caractère répétitif. Dans ce cas, nous avons le droit et le choix – conformément à la législation relative à la protection de la vie privée – (i) de vous facturer une indemnité raisonnable (tenant compte des frais administratifs liés à la fourniture de l'information ou de la communication demandée et des frais liés à la prise des mesures demandées), ou (ii) de refuser de donner suite à votre demande.

      Sous quel format vais-je recevoir une réponse ?

      Si vous introduisez votre demande par voie électronique, les informations sont si possible transmises par voie électronique, sauf si votre demande stipule autre chose. En tout cas, nous vous transmettons une réponse concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

      Quand vais-je recevoir une réponse ?

      Nous réagissons dans les plus brefs délais à votre demande, et en tout cas dans le mois suivant la réception de votre demande. En fonction de la complexité des demandes et de leur nombre, ce délai peut le cas échéant être prolongé de deux mois. En cas de prolongation du délai, nous vous en informons dans le mois suivant la réception de la demande.

      Que puis-je faire si Guidimmo ne donne pas suite à ma demande ?

      Nous vous informerons toujours, dans notre réponse, à propos de la possibilité d'introduire une plainte auprès de l'autorité de surveillance et de faire appel devant le juge.

      Notre Site internet guidimmo.be

      Si vous visitez notre Site internet applis, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

      • votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, le logiciel, le type et la marque de l'appareil que vous utilisez durant la connexion avec notre site internet, la durée de votre visite sur notre site internet ainsi que l'adresse internet depuis laquelle vous avez accédé à notre site internet, les pages que vous y consultez, les liens (links) sur lesquels vous cliquez et les autres actions que vous entreprenez sur notre site internet. À cet effet, nous utilisons des cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons et les choix que vous pouvez effectuer à ce niveau en consultant la politique de cookie disponible sur le lien suivant [*];
      • lorsque vous vous connectez à Mon Guidimmo, nous vous demandons votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous identifions alors votre adresse IP et nous la relions à vos données client. Il est bon de savoir que votre session reste encore active pendant [*] minutes après vous être déconnecté ;
      • Les données à caractère personnel que nous collectons via notre site internet sont utilisées aux fins suivantes :
      • pour pouvoir vous fournir nos services et pour communiquer avec vous (par exemple à propos de votre facture ou pour vous avertir que des e-mails de phishing circulent) ;
      • pour établir des statistiques et effectuer des analyses, afin d'améliorer la qualité de notre site internet et de nos services.
      • afin de vous offrir un service meilleur et plus personnel, par exemple en adaptant les annonces affichées sur notre site internet et l'offre de nos produits et services à vos préférences personnelles ;
      • afin de vous proposer des offres et informations sur d'autres produits ou services de Guidimmo.

      Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

      Nous ne pouvons pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à la réalisation de la finalité de la collecte initiale. Le délai de conservation peut donc différer en fonction de la finalité visée:

      • Respect de nos obligations légales : pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, nous sommes par exemple tenus de conserver vos données de facturation pendant 7 ans maximum ;
      • Nécessité juridique : pour conserver certaines données (notamment votre contrat, vos factures et votre correspondance concernant des réclamations à ce sujet) en tant que preuve en cas de litiges, jusqu’à 10 ans maximum après la résiliation des Services de Guidimmo.

      Ces données archivées ont néanmoins un accès très limité.

      À l'issue des délais de conservation applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou rendues anonymes.

      Certaines données d’anciens clients peuvent être utilisées pendant une période de 2 ans après la résiliation du contrat pour reconnaître l’ancien client et l’informer de nouveaux produits et promotions de Guidimmo, sauf si le client a marqué son désaccord à ce sujet.

      Poser des questions à Guidimmo

      Pour plus d'informations sur la présente Politique de protection de la vie privée ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos Données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec Guidimmo via privacy@Guidimmo.be.

      Restez informé des adaptations.

      Guidimmo peut modifier de temps à autre la présente Politique de protection de la vie privée, par exemple dans le cadre des évolutions du marché et de nouvelles activités de traitement de Guidimmo. Nous vous invitons dès lors à toujours consulter la dernière version de la présente Politique sur notre Site internet (guidimmo.be/politique-de-protection-de-la-vie-privee ). Il va sans dire que nous vous informerons au préalable via notre Site internet ou d'autres canaux de communication courants de toute modification du contenu et, lorsque la loi le requiert, nous vous demanderons votre autorisation préalable concernant nos (nouvelles) activités de traitement.

      En cas de conflit, nos Conditions générales de vente et les Conditions générales d’utilisation du Site internet, ces dernières prévalent sur la présente Politique de protection de la vie privée.

      Autorité de surveillance.

      Pour les plaintes relatives au traitement de vos Données à caractère personnel par Guidimmo, vous pouvez vous adresser à l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles / +32 (0)2 274 48 00 / commission@privacycommission.be / www.privacycommission.be.

CONDITIONS GENERALES d’utilisation DU SITE

Définitions

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

Conditions générales d’utilisation: le terme « Conditions générales d’utilisations » ou « Conditions » le présent document.

  • Site : le terme « Site » vise le site internet guidimmo.be et toute application mobile reprise sous l’appellation « guidimmo »
  • Utilisateur : le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site à quelque fin que ce soit.
  • Titulaire : le terme « Titulaire» vise GUIDIMMO S.A., dont le siège social est établi à [*], enregistré à la BCE sous le n° [*].
  • Compte : le terme «  Compte » vise le compte utilisateur tel que complété par l’Utilisateur lors de son inscription.
  • Produit : le terme «  Produit » vise tous biens ou services susceptibles de faire l'objet d'une publication par l’intermédiaire du Site.

Objet

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d’ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.

Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de mise en ligne du Site.

Acceptation

L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’Utilisateur du Site pourrait invoquer.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions générales, il est prié d’immédiatement quitter le Site et de ne l’utiliser en aucune manière.

Contenu du site et modification

Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le Titulaire ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Le Titulaire ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus par les annonceurs.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site.

Formulaire d’enregistrement – Compte Utilisateur

Pour accéder à l’ensemble des services fournis par le Site, l’Utilisateur doit créer un Compte. Lors de son inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes et s’engage à notifier au Titulaire sans délai toute modification de celles-ci.

En s'enregistrant, l’Utilisateur référence un identifiant unique et un mot de passe nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels.

L’Utilisateur s'engage à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et aux règlements en vigueur en Belgique ainsi qu’à l’image du Titulaire.

L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d'une autorisation expresse du Titulaire. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable du Titulaire pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes de l’Utilisateur de tous les services associés à ce Compte conformément à l’article 11 ci-après.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte.

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur lors de l’inscription de son Compte.

Majorité

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité d’exercice pour s’engager aux termes des présentes Conditions.

L’Utilisateur veille à s’assurer que l’accès et/ou l’utilisation de son compte par tout tiers, en ce compris des mineurs d’âge, sans son autorisation préalable est bloqué. Le Titulaire ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en raison de l’utilisation du Site et/ou du Compte utilisateur par un mineur d’âge, par quelque moyen que ce soit.

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services offerts par le Site de bonne foi et à ne pas contrevenir aux présentes conditions générales.

L’utilisateur s’engage expressément à :

  • ne pas exploiter l’information de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
  • ne pas utiliser le Site de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
  • ne pas utiliser le Site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
  • ne pas utiliser le Site dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • à procéder à toutes les vérifications nécessaires relativement aux droits attachés aux éléments reproduits dans sa (ses) publication(s) et, le cas échéant, à obtenir l’autorisation des titulaires de ces droits.
  • ne pas utiliser le Site pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation au Titulaire ;
  • ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès de son auteur, sans que cette liste ne soit exhaustive, toue œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer , parcourir ou balayer toute page du Site

Le Titulaire n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le Site, dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que le Titulaire ne puisse en être responsable. L’Utilisateur est tenu de toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à sa situation particulière.

L’Utilisateur s’engage à intégralement garantir le Titulaire contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par le Titulaire du fait de son comportement.

Le Titulaire se réserve la faculté de suspendre l’accès à toute publication qu’il considère comme violant les Conditions, une norme légale ou étant contraire aux bonnes mœurs. Dans une telle hypothèse, le Titulaire notifiera à l’Utilisateur concerné, par e-mail, la mesure de suspension, en l’invitant à mettre fin au comportement fautif identifié dans la notification.

Newsletter

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », l’Utilisateur s’engage à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part du Titulaire. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton «[*]» prévu en bas de la page de chaque Newsletter.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur a l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire lors de son utilisation du Site.

Toute instruction et note (par ex. Questions fréquemment posées) formulées par le Titulaire doivent être respectées par l’Utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de leurs obligations issues des Conditions, quelle qu’elle soit, le Titulaire peut prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’Utilisateur ou les avertir).

L’Utilisateur est responsable, sans la moindre restriction, de leur conduite personnelle lors de son utilisation. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’Utilisateur.

Suspension de l’accès au Site – suppression du Compte

A défaut pour l’Utilisateur visé par la mesure de suspension dont question à l’article 8, de remédier à la situation dénoncée, le Titulaire lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.

Si nonobstant la mise en demeure, l’Utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, le Titulaire supprimera, sans nouvel avis ni préavis, le Compte sans indemnité au profit de ce dernier.

Le Titulaire se réserve la faculté de refuser la réinscription de l’Utilisateur qui a fait l’objet d’une suppression de son Compte.

De manière générale, le Titulaire se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’Utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.

propriété intellectuelle

La notion de « Propriété intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont le Titulaire est propriétaire.

La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image.

Le Titulaire se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable du Titulaire.

Les présentes Conditions n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur qui n’est pas autorisé à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du Site autrement que dans le cadre de l’utilisation et la gestion des listes créées.

Tous les droits de reproduction sont réservés au Titulaire, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse du Titulaire, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Le Titulaire est conscient que son nom et son logo pourraient être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, le Titulaire attire l’attention de l’Utilisateur à être vigilants et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter le Titulaire ou entretenir une relation bancaire avec le Titulaire sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande. En cas de doute, il est loisible à l’Utilisateur de prendre contact avec le Titulaire à l’adresse [*].

Le Titulaire ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de police compétents ou les autorités judiciaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.

Données personnelles

Cadre général

Soucieuse du respect de la vie privée de l’Utilisateur, le Titulaire s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du Site conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à [*], l’Utilisateur peut obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Le Titulaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Informations collectées

Information transmise par l’Utilisateur
  • L’accès aux Produits et fonctionnalités du Site peut être conditionné par la communication au Titulaire par l’Utilisateur :
  • d’informations nécessaires à l’ouverture d’un compte personnel, tel qu’un nom, prénom, adresse, date de naissance, photographie, sexe, numéro de téléphone, adresse mail
  • d’information d’authentification, telle que la copie de documents d’identité ;
  • d’informations de paiement ;
  • d’informations transmises par l’Utilisateur via formulaire, recherche, enquête, opérations de promotion, etc.
Informations collectées automatiquement par l’Utilisateur
  • Lors de l’usage du Site, le Titulaire procède automatiquement à la collecte des données suivantes :
  • information d’utilisation du Site (page consultée, temps passé, etc.)
  • information de localisation de l’emplacement de l’Utilisateur
  • information de connexions comprenant notamment la manière dont le Site est utilisé, les liens vers les applications de tiers, l'adresse IP, les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données sur l’événement de l’appareil (par ex. plantages, type de navigateur) ;
  • informations relatives aux transactions réalisées via le Site.
Informations collectées auprès de tiers

Lorsque l’Utilisateur associe ou se connecte à son Compte via des services fournis par des tiers (Facebook, [*], etc.), les exploitants de ces services peuvent être amenés à transférer au Titulaire les informations dont question ci-avant, sauf programmation contraire de l’Utilisateur sur ces tiers services.

Utilisation des données collectées

Les données dont question ci-avant sont collectées afin d’alimenter, améliorer et développer le Site de même que pour créer et maintenir un environnement sécurisé et personnalisé pour l’Utilisateur.

Partage et transfert des données

Le Titulaire peut divulguer les informations personnelles de l’Utilisateur sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise : pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits ou les biens du Titulaire ou du Site, et, pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle de l’Utilisateur du Site ou du public.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les données pertinentes au fonctionnement des Produits du Site, dont les informations qualifiées de publiques, peuvent être transférées et partagées entre Utilisateurs et/ou transmises aux prestataires de services du Titulaire selon les besoins de l’Utilisateur.

Responsabilité

La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

difficultés de fonctionnement du Site ou interruption de ses services indépendamment de sa volonté ;

interruptions momentanées des services ou du Site nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;

défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;

Le Titulaire fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Le Titulaire, ainsi que toute autre partie mentionnée sur le Site ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu du Site et des pages.

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’usage du Site.

Information sur le Site

Les descriptions des produits/services présentes sur le Site sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Titulaire, à quelque titre que ce soit.

Forum et commentaires

Si le Titulaire permet à l’Utilisateur de laisser des commentaires sur certaines pages du Site, ces derniers s’engagent à respecter les législations généralement applicables et notamment à ne publier aucun propos dénigrant, diffamatoire injurieux, haineux, belliqueux, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre.

L’Utilisateur s’interdit de poster quelques images, illustrations, liens hypertextes, photos, etc., violant une quelconque disposition légale belge ou internationale.

Le Titulaire ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait de quelque information ou matériel, quel qu’il soit, posté par quelque Utilisateur que ce soit sur le Site.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Titulaire, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Si le Titulaire n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son site, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Le Titulaire se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

Le Site peut également contenir des liens vers des services ou sites Web tiers à l’égard desquels il ne réalise aucun de sorte que dans ce cadre l’Utilisateur lie une relation directe avec le tiers prestataire concerné, sans que le Titulaire ne puisse se voir impliqué, à quelque titre que ce soit dans cette relation.

Cookies

Le Titulaire entend informer l’Utilisateur au sujet de l’usage des cookies conformément à l’article 129,1°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Le terme « cookies » est utilisé pour désigner notamment l’ensemble des fichiers de texte, « pixels tags » qui sont susceptibles de s’installer sur un ordinateur lors des visites sur le Site. Ces fichiers comportent des informations telles que par exemple les préférences linguistiques, la dernière adresse de géolocalisation, ou encore des données relatives aux interactions avec le contenu du Site (nombres de visites sur la plateforme, pages visitées et produits pré-réservés ou achetés, publicités sur lesquelles vous cliquez…) de manière à ce que ces informations ne doivent plus être renseignées lors des visites ultérieures. Ainsi, les cookies facilitent la visite et la navigabilité sur le Site et permettent par la même occasion de sauvegarder les préférences et de suivre l’évolution des modes d’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de ses cookies (par exemple demander à être avertis lorsque des requêtes de cookies sont adressées à votre ordinateur, ou refuser ces cookies) en modifiant les paramètres de son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari ou Opera). Il convient toutefois de constater qu'il sera dans ce cas possible que l’Utilisateur ne puisse plus s’enregistrer sur le Site ou utiliser certaines fonctionnalités pour lesquelles une identification ou un encodage préalables sont requis.

Le Site utilise les types de cookies suivants:

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Cookies de réseaux

Enfin, les offres publiées sur le Site sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention "Partager cette page".

Le Titulaire décline tout contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest, etc.) pour collecter ces informations et invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité y afférentes.

Dispositions diverses

L’Utilisateur accepte que le Titulaire lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile.

Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

Le fait que le Titulaire omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont elle dispose et n’empêchera pas le Titulaire d’en exiger la stricte observation.

Le fait que le Titulaire n’ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu’il ait renoncé aux droits qu’il détient en vertu des Conditions et n’affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l’exercice du droit du Titulaire de prendre les actions qui s’imposent.

Loi applicable et clause attributive de compétence

Sauf dérogation expresse et écrite, les Conditions sont exclusivement régies par le droit belge.

L’Utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui les opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution des Conditions.

A défaut de solution amiable, les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. La langue de la procédure sera le français.

v J'ai lu et j'accepte les termes et conditions générales Je refuse