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Notre objectif :

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CONDITIONS GENERALES d’utilisation DU SITE

Définitions

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

Conditions générales d’utilisation: le terme « Conditions générales d’utilisations » ou « Conditions » le présent document.

  • Site : le terme « Site » vise le site internet www.guidimmo.be et toute application mobile reprise sous l’appellation « guidimmo »
  • Utilisateur : le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site à quelque fin que ce soit.
  • Titulaire : le terme « Titulaire» vise GUIDIMMO S.A., dont le siège social est établi à [*], enregistré à la BCE sous le n° [*].
  • Compte : le terme «  Compte » vise le compte utilisateur tel que complété par l’Utilisateur lors de son inscription.
  • Produit : le terme «  Produit » vise tous biens ou services susceptibles de faire l'objet d'une publication par l’intermédiaire du Site.

Objet

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d’ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.

Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de mise en ligne du Site.

Acceptation

L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’Utilisateur du Site pourrait invoquer.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions générales, il est prié d’immédiatement quitter le Site et de ne l’utiliser en aucune manière.

Contenu du site et modification

Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le Titulaire ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. Le Titulaire ne peut également être tenu responsable de la qualité des produits vendus par les annonceurs.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site.

Formulaire d’enregistrement – Compte Utilisateur

Pour accéder à l’ensemble des services fournis par le Site, l’Utilisateur doit créer un Compte. Lors de son inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes et s’engage à notifier au Titulaire sans délai toute modification de celles-ci.

En s'enregistrant, l’Utilisateur référence un identifiant unique et un mot de passe nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels.

L’Utilisateur s'engage à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et aux règlements en vigueur en Belgique ainsi qu’à l’image du Titulaire.

L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d'une autorisation expresse du Titulaire. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable du Titulaire pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes de l’Utilisateur de tous les services associés à ce Compte conformément à l’article 11 ci-après.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte.

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur lors de l’inscription de son Compte.

Majorité

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité d’exercice pour s’engager aux termes des présentes Conditions.

L’Utilisateur veille à s’assurer que l’accès et/ou l’utilisation de son compte par tout tiers, en ce compris des mineurs d’âge, sans son autorisation préalable est bloqué. Le Titulaire ne peut en aucune manière voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, en raison de l’utilisation du Site et/ou du Compte utilisateur par un mineur d’âge, par quelque moyen que ce soit.

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services offerts par le Site de bonne foi et à ne pas contrevenir aux présentes conditions générales.

L’utilisateur s’engage expressément à :

  • ne pas exploiter l’information de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
  • ne pas utiliser le Site de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
  • ne pas utiliser le Site pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).
  • ne pas utiliser le Site dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
  • à procéder à toutes les vérifications nécessaires relativement aux droits attachés aux éléments reproduits dans sa (ses) publication(s) et, le cas échéant, à obtenir l’autorisation des titulaires de ces droits.
  • ne pas utiliser le Site pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation au Titulaire ;
  • ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès de son auteur, sans que cette liste ne soit exhaustive, toue œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
  • ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer , parcourir ou balayer toute page du Site

Le Titulaire n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

Si des conseils sont donnés, soit directement soit indirectement, via le Site, dans le cadre de décisions d’ordre médical, juridique, financier ou de toute autre nature personnelle ou commerciale, ces conseils sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que le Titulaire ne puisse en être responsable. L’Utilisateur est tenu de toujours consulter un expert en ces matières pour des informations complémentaires adaptées à sa situation particulière.

L’Utilisateur s’engage à intégralement garantir le Titulaire contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par le Titulaire du fait de son comportement.

Le Titulaire se réserve la faculté de suspendre l’accès à toute publication qu’il considère comme violant les Conditions, une norme légale ou étant contraire aux bonnes mœurs. Dans une telle hypothèse, le Titulaire notifiera à l’Utilisateur concerné, par e-mail, la mesure de suspension, en l’invitant à mettre fin au comportement fautif identifié dans la notification.

Newsletter

En remplissant les champs destinés à la réception de la « Newsletter », l’Utilisateur s’engage à recevoir, sur l’adresse mail communiquée, à intervalles réguliers, des informations de la part du Titulaire. A tout moment une désinscription à la Newsletter est possible en cliquant sur le bouton «[*]» prévu en bas de la page de chaque Newsletter.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur a l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire lors de son utilisation du Site.

Toute instruction et note (par ex. Questions fréquemment posées) formulées par le Titulaire doivent être respectées par l’Utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de leurs obligations issues des Conditions, quelle qu’elle soit, le Titulaire peut prendre les mesures appropriées (par ex., émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’Utilisateur ou les avertir).

L’Utilisateur est responsable, sans la moindre restriction, de leur conduite personnelle lors de son utilisation. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’Utilisateur.

Suspension de l’accès au Site – suppression du Compte

A défaut pour l’Utilisateur visé par la mesure de suspension dont question à l’article 8, de remédier à la situation dénoncée, le Titulaire lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.

Si nonobstant la mise en demeure, l’Utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, le Titulaire supprimera, sans nouvel avis ni préavis, le Compte sans indemnité au profit de ce dernier.

Le Titulaire se réserve la faculté de refuser la réinscription de l’Utilisateur qui a fait l’objet d’une suppression de son Compte.

De manière générale, le Titulaire se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’Utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.

propriété intellectuelle

La notion de « Propriété intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont le Titulaire est propriétaire.

La structure générale du Site ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image.

Le Titulaire se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable du Titulaire.

Les présentes Conditions n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur qui n’est pas autorisé à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le matériel du Site autrement que dans le cadre de l’utilisation et la gestion des listes créées.

Tous les droits de reproduction sont réservés au Titulaire, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse du Titulaire, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Le Titulaire est conscient que son nom et son logo pourraient être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, le Titulaire attire l’attention de l’Utilisateur à être vigilants et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter le Titulaire ou entretenir une relation bancaire avec le Titulaire sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande. En cas de doute, il est loisible à l’Utilisateur de prendre contact avec le Titulaire à l’adresse [*].

Le Titulaire ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de police compétents ou les autorités judiciaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.

Données personnelles

Cadre général

Soucieuse du respect de la vie privée de l’Utilisateur, le Titulaire s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du Site conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

Moyennant une demande envoyée par e-mail, adressée à [*], l’Utilisateur peut obtenir, gratuitement, la communication écrite des données à caractère personnel les concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Le Titulaire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Informations collectées

Information transmise par l’Utilisateur
  • L’accès aux Produits et fonctionnalités du Site peut être conditionné par la communication au Titulaire par l’Utilisateur :
  • d’informations nécessaires à l’ouverture d’un compte personnel, tel qu’un nom, prénom, adresse, date de naissance, photographie, sexe, numéro de téléphone, adresse mail
  • d’information d’authentification, telle que la copie de documents d’identité ;
  • d’informations de paiement ;
  • d’informations transmises par l’Utilisateur via formulaire, recherche, enquête, opérations de promotion, etc.
Informations collectées automatiquement par l’Utilisateur
  • Lors de l’usage du Site, le Titulaire procède automatiquement à la collecte des données suivantes :
  • information d’utilisation du Site (page consultée, temps passé, etc.)
  • information de localisation de l’emplacement de l’Utilisateur
  • information de connexions comprenant notamment la manière dont le Site est utilisé, les liens vers les applications de tiers, l'adresse IP, les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données sur l’événement de l’appareil (par ex. plantages, type de navigateur) ;
  • informations relatives aux transactions réalisées via le Site.
Informations collectées auprès de tiers

Lorsque l’Utilisateur associe ou se connecte à son Compte via des services fournis par des tiers (Facebook, [*], etc.), les exploitants de ces services peuvent être amenés à transférer au Titulaire les informations dont question ci-avant, sauf programmation contraire de l’Utilisateur sur ces tiers services.

Utilisation des données collectées

Les données dont question ci-avant sont collectées afin d’alimenter, améliorer et développer le Site de même que pour créer et maintenir un environnement sécurisé et personnalisé pour l’Utilisateur.

Partage et transfert des données

Le Titulaire peut divulguer les informations personnelles de l’Utilisateur sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise : pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits ou les biens du Titulaire ou du Site, et, pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle de l’Utilisateur du Site ou du public.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que les données pertinentes au fonctionnement des Produits du Site, dont les informations qualifiées de publiques, peuvent être transférées et partagées entre Utilisateurs et/ou transmises aux prestataires de services du Titulaire selon les besoins de l’Utilisateur.

Responsabilité

La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

difficultés de fonctionnement du Site ou interruption de ses services indépendamment de sa volonté ;

interruptions momentanées des services ou du Site nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;

défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;

Le Titulaire fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Le Titulaire, ainsi que toute autre partie mentionnée sur le Site ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du contenu du Site et des pages.

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’usage du Site.

Information sur le Site

Les descriptions des produits/services présentes sur le Site sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Titulaire, à quelque titre que ce soit.

Forum et commentaires

Si le Titulaire permet à l’Utilisateur de laisser des commentaires sur certaines pages du Site, ces derniers s’engagent à respecter les législations généralement applicables et notamment à ne publier aucun propos dénigrant, diffamatoire injurieux, haineux, belliqueux, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre.

L’Utilisateur s’interdit de poster quelques images, illustrations, liens hypertextes, photos, etc., violant une quelconque disposition légale belge ou internationale.

Le Titulaire ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait de quelque information ou matériel, quel qu’il soit, posté par quelque Utilisateur que ce soit sur le Site.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Titulaire, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Si le Titulaire n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son site, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Le Titulaire se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

Le Site peut également contenir des liens vers des services ou sites Web tiers à l’égard desquels il ne réalise aucun de sorte que dans ce cadre l’Utilisateur lie une relation directe avec le tiers prestataire concerné, sans que le Titulaire ne puisse se voir impliqué, à quelque titre que ce soit dans cette relation.

Cookies

Le Titulaire entend informer l’Utilisateur au sujet de l’usage des cookies conformément à l’article 129,1°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. Le terme « cookies » est utilisé pour désigner notamment l’ensemble des fichiers de texte, « pixels tags » qui sont susceptibles de s’installer sur un ordinateur lors des visites sur le Site. Ces fichiers comportent des informations telles que par exemple les préférences linguistiques, la dernière adresse de géolocalisation, ou encore des données relatives aux interactions avec le contenu du Site (nombres de visites sur la plateforme, pages visitées et produits pré-réservés ou achetés, publicités sur lesquelles vous cliquez…) de manière à ce que ces informations ne doivent plus être renseignées lors des visites ultérieures. Ainsi, les cookies facilitent la visite et la navigabilité sur le Site et permettent par la même occasion de sauvegarder les préférences et de suivre l’évolution des modes d’utilisation du Site.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier la configuration de ses cookies (par exemple demander à être avertis lorsque des requêtes de cookies sont adressées à votre ordinateur, ou refuser ces cookies) en modifiant les paramètres de son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari ou Opera). Il convient toutefois de constater qu'il sera dans ce cas possible que l’Utilisateur ne puisse plus s’enregistrer sur le Site ou utiliser certaines fonctionnalités pour lesquelles une identification ou un encodage préalables sont requis.

Le Site utilise les types de cookies suivants:

Cookies à finalité technique

Il s'agit de cookies qui sont indispensables au fonctionnement du Site. Sans ces cookies, le Site ne pourrait pas fonctionner correctement. Ces cookies ne peuvent dès lors pas être désactivés.

Cookies fonctionnels

Il s'agit de cookies qui servent à améliorer la fonctionnalité du Site et l’usage personnel qui en est fait. Il peut par exemple s'agir de cookies qui retiennent le contenu consulté ou l’adresse électronique et le mot de passe introduit lors d’une identification et/ou lors d'une visite précédente. L'usage de cookies fonctionnels permet au Titulaire d'offrir un contenu adapté aux centres d'intérêt de l’Utilisateur, ce qui offre un gain de temps et évite de devoir systématiquement vous identifier ou remplir vos informations lors de chaque nouvelle utilisation du Site.

Cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances des diverses rubriques du Site et ce afin d’en améliorer le fonctionnement. Cookies publicitaires

Il s’agit des cookies qui permettent de choisir en temps réel la publicité afficher sur des sites tiers, en fonction des contenus et services consultés précédemment ou de proposer des produits et des contenus susceptibles d’intéresser l’Utilisateur.

Cookies de réseaux

Enfin, les offres publiées sur le Site sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention "Partager cette page".

Le Titulaire décline tout contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest, etc.) pour collecter ces informations et invite l’Utilisateur à consulter les politiques de confidentialité y afférentes.

Dispositions diverses

L’Utilisateur accepte que le Titulaire lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile.

Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

Le fait que le Titulaire omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont elle dispose et n’empêchera pas le Titulaire d’en exiger la stricte observation.

Le fait que le Titulaire n’ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu’il ait renoncé aux droits qu’il détient en vertu des Conditions et n’affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l’exercice du droit du Titulaire de prendre les actions qui s’imposent.

Loi applicable et clause attributive de compétence

Sauf dérogation expresse et écrite, les Conditions sont exclusivement régies par le droit belge.

L’Utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui les opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution des Conditions.

A défaut de solution amiable, les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. La langue de la procédure sera le français.

J'ai lu et j'accepte les termes et conditions générales